Il existe trois programmes d’aide financière spécifiques à la clientèle des centres collégiaux de transfert technologique afin de faciliter l’accès des entreprises à l’innovation. Nous vous invitons à consulter les liens vers ces programmes ou le tableau ci-dessous pour plus de détails.

Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique (Ministère du Revenu du Québec)

Soutien à l’intensification technologique (MDEIE)

Programme d’aide à la recherche technologique (MELS)

Programmes d'aide financière relatifs aux centres collégiaux de transfert de technologie
	Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique	Mesure de soutien à l'intensification technologique du Programme d'aide aux entreprises	Programme d'aide à la recherche technologique
Organisme responsable	Ministère du Revenu du Québec	Ministère du Développement économique de l'Innovation et de l'Exportation du Québec	Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec
Forme de l'aide	L'entreprise reçoit un crédit d'impôt de 40 % des honoraires versés à un CCTT. Si l'entreprise n'a pas d'impôt à payer, elle reçoit un chèque de la valeur du crédit.	L'entreprise reçoit un remboursement équivalent à 50 % du coût total du projet.	Le Cégep auquel est rattaché le CCTT reçoit une subvention qu'il transfère au CCTT pour travailler pour l'entreprise.
Pour répondre à quels types de besoins?	Aide technique Transfert de savoir et de savoir-faire Accompagnement dans un processus de changement technologique Adaptation de solutions technologiques Recherche et développement Développement ou amélioration de produits et de procédés Formation sur mesure Information Services de laboratoires	Tous les besoins ci-contre, à la condition qu'ils soient reliés à un projet de recherche et développement ou d'innovation technologique	Tous les besoins ci-contre, à la condition qu'ils soient reliés à un projet de recherche et développement ou d'innovation technologique
Aide maximum	Aucun maximum	50 000 $ par projet	36 000 $ par projet de 12 mois (une collaboration supplémentaire peut aussi être disponible)
Dépenses admissibles	Honoraires professionnels versés à un CCTT Frais de participation à des activités de formation et d'information versés à un CCTT	Honoraires professionnels Matériaux Frais d'acquisition d'études Le coût des ressources internes de l'entreprise, en particulier les salaires et les frais d'utilisation d'équipements est comptabilisé dans la contribution de l'entreprise, mais n'est jamais lui-même remboursé.	Tous les frais directs que le CCTT doit assumer pour réaliser le projet. Le coût des ressources internes de l'entreprise, en particulier les salaires et les frais d'utilisation d'équipements est comptabilisé dans la contribution de l'entreprise, mais n'est jamais lui-même remboursé.
Critères d'admissibilité	Presque tous les services offerts par les CCTT sont automatiquement admissible	Le projet doit comporter un certain niveau d'innovation. Les honoraires d'un ou de plusieurs CCTT doivent représenter au moins 50 % du coût du projet.	Le projet doit comporter un certain risque, une certaine incertitude. Il doit représenter un certain défi technologique pour l'entreprise et le CCTT. L'entreprise doit verser une contribution en espèce de 20 % de la valeur du projet.
Contribution publique maximum	Si l'entreprise reçoit d'autres aides financières relatives aux mêmes dépenses, elle doit les soustraire dans la section du formulaire prévue à cet effet.	L'entreprise peut cumuler les aides financières publiques jusqu'à concurrence de 60 % du coût total du projet.	Sans objet
Qui soumet la demande?	L'entreprise	L'entreprise	Le CCTT
Quand soumettre la demande?	En même temps que la déclaration de revenus de l'entreprise	En tout temps	Deux fois par année : début mars début octobre
Documents à soumettre	Formulaire de 2 pages format lettre Copies des factures ou des reçus délivrés par le CCTT	Formulaire de 4 pages format légal Description détaillée du projet (maximum 6 pages) Offres de services du ou des CCTT Curriculum vitae des principaux participants Copie des derniers états financiers Copie de l'attestation du certificat de francisation (pour les entreprises de plus de 50 employés) autres documents (voir guide de présentation des demandes)	Formulaire de 8 pages format lettre Description détaillée du projet (maximum 7 pages) Curriculum vitae des principaux participants Lettre officielle du partenaire industriel confirmant sa contribution financière
Avantages	Programme le plus simple et le plus rapide pour l'entreprise Pas d'autorisation à demander avant de lancer le projet	Programme très avantageux financièrement, le remboursement peut atteindre 50 % du coût total du projet (ce qui, dans certains cas, peut représenter 100 % des honoraires d'un ou de plusieurs CCTT)	Programme le plus avantageux financièrement (la subvention varie de 50 % à 70 % du coût total du projet; de plus, la contribution en espèces de l'entreprise est admissible au crédit d'impôt de 40 %)
Inconvénients	Le crédit de 40 % ne s'applique que sur les honoraires versés au CCTT et pas sur le coût des ressources internes de l'entreprise.	Demande la plus lourde à préparer pour l'entreprise	Comme il s'agit d'un concours, il existe un risque que le projet ne soit pas financé, même s'il respecte tous les critères d'admissibilité.

Source : Ce tableau récapitulatif est une gracieuseté de M. Pierre Lafrance, techno-conseiller du Réseau Trans-tech et Conseiller en développement du Centre de productique intégrée du Québec: www.productique.qc.ca