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Critères de reconnaissance pour les activités de valorisation en regard de l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Suzanne Burelle
Ministère du Développement durable et des Parcs (MDDEP)
Ingénieure, Service des matières résiduelles

La politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Texte rédigé par David Cloutier et Marie-Josée Marchand
Compte rendu de conférence


Dans le but de mieux gérer ses résidus, le Québec a élaboré, en 1998, une politique de gestion des matières résiduelles (PQGMR 1998-2008). Bien que 2009 tire à sa fin, cette politique qui avait comme objectif la mise en valeur de 65 % des résidus d’ici 2008 est toujours en cours. Le bilan de 2006 indique tout de même une mise en valeur globale de 52 %. Toutefois, dans le domaine du putrescible, les chiffres indiquent un maigre 8 % de mise en valeur alors que l’objectif était de 60 %. Dans le domaine municipal et dans le secteur Industrie, Commerce et Institution (ICI), le taux de mise en valeur atteint respectivement 32 % et 49 %. La quantité de matière résiduelle générée par personne a également augmenté, passant de 1,21 tonne en 1998 à 1,68 tonne en 2006. Force a été de constater qu’il fallait remettre de l’avant le principe des 3RV, soit la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation. Quant au volet énergétique, il faut s’assurer que la valorisation ne nuit pas à la hiérarchisation des 3R.

Depuis 1998, les choses ont évolué. Il faut aujourd’hui prendre en compte la lutte contre les changements climatiques.  Il est important de comptabiliser les éléments par rapport aux émissions de biogaz et autres gaz à effet de serre (GES), la substitution des carburants fossiles, la production d’énergie ou de combustibles moins polluants et le développement des énergies vertes. Bien que les déchets puissent servir à la production d’énergie plus verte, ils ne devraient pas être considérés comme une source renouvelable.

À l’aube de la prochaine politique, il y a nécessité d’établir des balises claires en ce qui a trait aux activités de valorisation.  En conséquence, le MDDEP a défini des objectifs visant à clarifier les concepts des 3RV-E et la notion de déchet ultime. Les principes d’actions sont de réduire la quantité de matières destinées à l’enfouissement, préserver la hiérarchie des 3RV, optimiser les gains à l’égard des GES et avoir le maximum de rendement énergétique.  Le but ultime de la gestion des matières résiduelles est le « zéro déchet ». L’enfouissement, même si les biogaz sont récupérés, constitue de l’élimination.  En ce qui a trait aux matières putrescibles, l’emphase est mise sur les traitements biologiques (compostage et méthanisation).  Les traitements thermiques ne sont envisagés qu’en tout dernier, puisque la matière est complètement détruite. Quatre critères ont été retenus pour la valorisation des matières, soit le respect des normes environnementales, le rendement énergétique, le bilan GES positif et la performance des installations.

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