Le principe de base d’une bourse d’échange des matières résiduelles réside dans le fait que les résidus des uns peuvent devenir les matières premières pour d’autres. Il s’agit de mettre en contact l’offre avec la demande grâce à une solution électronique. Ce principe guidé par celui des 3RV (réduction, réemploi, recyclage et valorisation) permet de donner une deuxième vie aux matières résiduelles.
Entre 1993 et 1998, la société Recyc-Québec a mis en place et opéré la Bourse québécoise des matières secondaires (BQMS). L’objectif de cette Bourse était de favoriser la mise en valeur de certaines matières, notamment le papier, le verre, le métal, les TIC et les textiles. Ce faisant, la BQMS a permis au fil des ans de gérer et de mettre en place des filières, favorisant ainsi leur mise en valeur.
Suite à des demandes répétées d’entreprises du secteur de l’environnement, le CTTÉI proposait en 2005 de relancer une telle Bourse mais sur une base strictement industrielle, en y ajoutant des services de support technique, de démarchage et de recherche et développement. RECYC-QUÉBEC accepta de collaborer au projet en prêtant au CTTÉI l’outil informatique de la BQMS pour une période de deux ans. Outre Recyc-Québec, plusieurs partenaires dont le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Développement économique Canada, Environnement Canada et des entreprises privées, se sont associés à la mise en place d’un projet pilote de Bourse des résidus industriels du Québec (BRIQ) dans la région de la Montérégie, plus particulièrement dans les cinq MRC longeant le fleuve Saint-Laurent, du Bas-Richelieu à Beauharnois-Salaberry. Sur la base des résultats obtenus au cours de la première année d’opération, le CTTÉI s’est engagé en 2007 à développer les services de la BRIQ sur l’ensemble du Québec et à favoriser les échanges de sous-produits.
La BRIQ, c’est d’abord une démarche favorisant la mise en place de conditions optimales pour des échanges de matières.
Lors d’un entretien téléphonique ou d’une visite, le gestionnaire aide le membre à identifier les matières dont il dispose et qui sont susceptibles d’être proposées sur le site de la BRIQ. Les annonces sont standardisées et permettent ensuite une lecture facile et optimisée des informations. Certaines informations sont obligatoires comme le type de l’annonce (offre ou demande), les catégories et sous-catégories de matières (19 catégories et 142 sous-catégories), le composant principal, la classification comme matière dangereuse ou non, les quantités, la fréquence de production et l’état physique (solide, liquide).
Les récentes améliorations permettent d’afficher des documents tels que des photographies du produit annoncé ou sa fiche signalétique. Les membres peuvent aussi faire une recherche à partir des annonces classées selon leur catégorie. Cet ajout vise à favoriser les échanges et la réalisation par les membres de maillages autonomes. La BRIQ propose aussi un service de maillage automatique pour tous les membres.
Toute nouvelle annonce entrée met en marche l’outil informatique qui se met alors à rechercher les possibilités de maillages parmi les offres et demandes existantes. Lorsqu’identifiées, un courriel est acheminé aux entreprises concernées afin qu’elles prennent contact. Le CTTÉI n’intervient pas dans la négociation des modalités d’échange à moins qu’une des entreprises ne le demande.
Toute entreprise québécoise qui en fait la demande peut devenir membre de la BRIQ après avoir acquitté les frais d’adhésion de 250 $ par année. L’adhésion comprend un entretien téléphonique ou une visite de la part du gestionnaire de la BRIQ sur le site de l’entreprise, la possibilité de mettre en ligne un nombre illimité d’annonces et la proposition de maillages automatiques avec les autres membres de la BRIQ.
Les avantages d’utiliser ce service sont nombreux :
Gains potentiels provenant de la BRIQ |
Gains économiques
- Diminution des coûts d’élimination de matières résiduelles;
- Diminution des coûts d’approvisionnement en matières premières;
- Augmentation des revenus avec la vente de matières résiduelles.
Gains environnementaux
- Réduction de l’exploitation de matières premières (préservation des ressources naturelles);
- Diminution des gaz à effet de serre (transport);
- Prolongement de la durée de vie des lieux d’enfouissement sanitaire (diminution : du volume de matières enfouies, de la lixiviation de contaminants dans les sols et les eaux souterraines, d’émissions de biogaz, etc.).
Gains sociaux
- Création de nouveaux partenariats, produits, services, entreprises et emplois;
- Sensibilisation de la direction et des employés à l’écologie industrielle et au développement durable;
- Bonification de l’image corporative.
Gains techniques
- L’amélioration des procédés de production;
- L’augmentation du potentiel d’innovation;
- L’optimisation de la gestion des résidus;
- Le respect des réglementations environnementales.
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Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique |
Afin d’appuyer les entreprises dans leurs démarches de collaboration et d’innovation, le gouvernement du Québec a mis en place le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique qui est offert exclusivement par les Centres collégiaux de transfert technologique tels que le CTTÉI.
Pour être admissible, une société doit exploiter une entreprise au Québec, y avoir un établissement et ne pas être exonérée d’impôt.
Le crédit d’impôt dont peut bénéficier une société, pour une année d’imposition, correspond à 50 % du montant des dépenses admissibles engagées auprès du CTTÉI. Ce crédit d’impôt est entièrement remboursable peu importe la taille de l’entreprise.
Les dépenses admissibles sont :
- 100 % des frais d’adhésion à la Bourse des résidus industriels du Québec;
- 80 % des honoraires relatifs à des services de liaison et de transfert fournis par le CTTÉI tels que :
- le repérage de débouchés de matières résiduelles;
- l’évaluation des besoins des entreprises;
- la mise en relation d’intervenants;
- la réalisation d’études technico-économiques;
- l’accompagnement d’entreprises dans les étapes de réalisation de projet d’innovation.
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Incitatifs législatifs |
La nécessité de préserver l’environnement et la capacité des lieux d’élimination devient de plus en plus présente dans les orientations gouvernementales du Québec. C’est pourquoi un cadre législatif ayant comme objectif de favoriser la récupération et la mise en valeur des matières résiduelles industrielles a été créé.
La BRIQ constitue un outil très efficace pour aider les entreprises à respecter les règlements en vigueur et représente un levier important dans l’atteinte des objectifs des politiques gouvernementales.
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